La contrefaçon se détermine comme la photocopie, l'imitation ou l'utilisation totale ou bien partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Il peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, d'un circuit intégré ou d'une obtention végétale.
En effet c’est la reproduction d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document, d'une œuvre.
LES PROBLÈMES DE LA CONTREFAÇON
La vente de la contrefaçon s'effectue dans le cadre de circuits obscurs n'offrant aucune garantie. Les faussaires cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Par exemple des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites comme les colorants azoïques et des lunettes de soleil peuvent présenter un risque de non-conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.
Cependant le secteur de l'équipement de la personne est le plus concerné par la contrefaçon de marques. Si la contrefaçon de produits de marque nuit aux entreprises qui ont investi dans les marques concernées, elle peut aussi vous porter préjudice.
Vous pouvez en effet être trompé sur la qualité et l'origine des produits proposés. Certains d'entre eux peuvent aussi se révéler non conformes à la réglementation, voire dangereux.
Les menaces que fait peser la contrefaçon sur l’économie des pays touchés sont la perte d’emplois, la perte de compétitivité des entreprises, altération de l’image des marques, évasion fiscale ainsi que sur leurs citoyens comme la santé et la sécurité des consommateurs qui sont encore d’autant plus grandes que le phénomène s’accélère. L’emballement du phénomène s’expliquerait en partie par l’utilisation croissante d’Internet pour la vente de produits contrefaits et une professionnalisation des réseaux organisés, évoluant d’un stade artisanal à une production industrielle. Pour les falsificateurs, l’activité serait plus rentable que le trafic de stupéfiants et moins sévèrement punie sur le plan légal.
Mais l’attitude envers la contrefaçon correspond à l’opinion ou aux croyances du consommateur envers la contrefaçon en dehors de toute situation d’achat. C’est une tendance à juger la contrefaçon en général de manière positive ou négative. Nous considérons dans cet article l’attitude comme un concept unidimensionnel déterminé par un ensemble d’antécédents que nous cherchons à identifier. Dans la littérature, les déterminants de l’attitude envers la contrefaçon n’ont fait l’objet que d’un nombre limité et partiel d’investigations. Une étude qualitative a été menée pour compléter les recherches précédentes. Nous en présentons ci-après la synthèse sous la forme d’une revue la plus exhaustive possible des déterminants de l’attitude envers la contrefaçon regroupés en trois catégories : les déterminants d’ordre économique, ceux liés à l’individu et ceux liés au produit . Notre recherche se focalise sur la contrefaçon délibérée.
La dernière catégorie de déterminants englobe les facteurs liés au produit tels que le prix perçu et la qualité perçue. La perception d’une différence significative de prix entre l’original et sa copie est un facteur décisif de l’attitude envers la contrefaçon, une marque originale dont le prix est jugé abusif pouvant justifier l’achat de contrefaçons. L’absence de différence de qualité perçue entre l’orignal et sa copie accroît la probabilité d’acheter un faux.
LES DÉLITS DE LA CONTREFAÇON
Véritable désastre pour les professionnels, la contrefaçon sévit dans tous les domaines. Spécialité des vendeurs à la sauvette, cette pratique se trouve un peu partout et attire facilement les touristes de passage, plus ou moins lucides du caractère illégal de leur achat.
Avant toute chose, il est important de rappeler que la loi ne punit pas seulement le vendeur de produits de contrefaçon, mais aussi les détenteurs. Dans les deux cas, il s’agit en effet d’un délit passible de lourdes sanctions. Selon le volume des marchandises concernées et leur valeur, les peines peuvent aller jusqu’à des millions de francs Cfa d’amende et trois ans de prison.
Si un individu se fait prendre avec un objet de contrefaçon, la sanction sera automatique et ce, même s’il n’a pas conscience d’avoir acheté un faux. Pour éviter de se faire taper sur les doigts, il faut donc rester vigilant. Mieux vaut alors éviter les lieux de vente inhabituels, les prix particulièrement bas et les vendeurs mal identifiés. De même, une étiquette mal imprimée, comportant des fautes d’orthographe et un emballage de mauvaise qualité sont autant d’indices d’un article suspect. Il est important de vérifier aussi les imperfections des coutures et finitions, des motifs ou encore des couleurs qui sont souvent de piètre qualité en cas de contrefaçon.
Avec l’essor du e-commerce, ce type de pratique s’est largement dématérialisé. En plus de commettre un délit, on peut alors être victime de fraude. Le premier réflexe est de s’assurer que les coordonnées complètes du professionnel figurent sur le site, que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés et que les modalités de paiement et de livraison sont précisées. En cas de doute, il est possible de signaler la contrefaçon sur Internet.
Amadou Konaté - January 21, 2024
Très belle explication. Vraiment c’est clair et bien précis.